Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule et définitions

 

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Moloo.fr désirant effectuer un achat auprès de Moloo.fr via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et le site Moloo.fr appartenant à la société SCIEM au capital de 700 000,00 € dont le siège est situé au 5 Avenue de Narbonne 34310 CRUZY et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 493248074 (ci-après désignée "Moloo.fr").

Moloo.fr a pour activité principale la vente de biens sur le site internet www.Moloo.fr
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit


A tout moment, Moloo.fr peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site Moloo.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Moloo.fr considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil


Article 2 - Objet


Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l’organisation des relations juridiques entre Moloo.fr et le client ;
- les modalités de vente entre Moloo.fr et le client (commande, livraison etc..).


Article 3 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :
- Par Internet sur notre site : www.Moloo.fr accessible 24h/24 et 7J/7 ;
- Par téléphone au 04.67.49.24.70 accessible du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 18h30.

Les données communiquées par le client et enregistrées par Moloo.fr lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Moloo.fr et le client. Après validation de la commande par le client, Moloo.fr adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Moloo.fr se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.


Article 4 - Prix


Les prix indiqués sur le site Moloo.fr sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Moloo.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.


Article 5 - Réserve de propriété et risques

 

Moloo.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


Article 6 – La disponibilité


Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Moloo.fr honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles.
Moloo.fr mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, Moloo.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Moloo.fr, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.


Article 7 – Informations produits


Moloo.fr précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Le Produit livré pourrait différer de celui présenté sur le Site sans entraîner d’annulation ou de remplacement de la vente pour le Client si :

1 / Le rendu du coloris du produit reçu diffère de l'image projeté par le site. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs et de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation ainsi que par des expositions à la lumière variable.

2 / Les dimensions et poids du produits ne sont pas tout à fait exactes. Une tolérance des dimensions en sortie de production est acceptée par Moloo.


Article 8 – Paiement sécurisé


Pour payer sa commande, le client dispose de trois moyens :

- 1/ paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
- 2/ Le Paiement via le système sécurisé Paypal

- 3/ Le paiement par virement bancaire

En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 Euros sera exigée par Moloo.fr en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Moloo.fr
Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple, le recouvrement sera fait par voie contentieuse.
Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.
Pour tous les modes de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.


Article 9 - Modalités de Livraison


Les livraisons ne s'effectuent qu'en France (hors Corse et DOM-TOM). Pour les autres destinations, la faisabilité et les tarifs se font sur devis. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande ; ils sont indiqués au client avant de valider et payer sa commande.
Les produits achetés sur le site Moloo.fr font l’objet d’une livraison par DPD ou par un autre transporteur spécialisé.

En ce qui concerne les livraisons au domicile du client, le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), ils sont indicatifs et ne constituent pas un engagement avec obligation.
La mise à disposition au dépôt est matérialisée par la signature par le client d'un bon de sortie. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au client. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.



La livraison par Colissimo 
La livraison est réalisée en pas de porte en bas d’immeuble ou à l’entrée de la maison.
Les livreurs se présentent chez le client, sans rendez-vous.
En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec ses coordonnées. Le client peut retirer son colis dans un bureau de Poste. Le client signe le bon de livraison.


La livraison par TNT

Le transporteur effectue ses livraisons express à domicile, du Lundi au Samedi et s'engage à livrer de 8h à 13h. Il est possible que la livraison s'effectue en début d'après-midi pour les zones rurales.
Le destinataire est averti par mail et SMS dès le ramassage de sa commande chez Moloo.
En cas d'absence du destinataire, la commande sera déposée au Relais Colis le plus proche. Le client est immédiatement avisé du passage de TNT et des coordonnées du Relais Colis où se trouve la commande. Elle peut être retirer le jour même dès 14h.

En l'absence d'instruction du Client dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage, TNT retourne la commande à l'expéditeur : le dépôt de Moloo.

 

La livraison par GLS

Le transporteur effectue ses livraisons express à domicile, du Lundi au Vendredi et s'engage à livrer de 8h à 15h. Il est possible que la livraison s'effectue en début d'après-midi pour les zones rurales.
Le destinataire est averti par mail et SMS dès le ramassage de sa commande chez Moloo. Le client est contacté par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison
En cas d'absence du destinataire, la commande sera déposée au Relais Colis le plus proche. Le client est immédiatement avisé du passage du transporteur et des coordonnées du Relais Colis où se trouve la commande. Elle peut être retirée le jour même dès 14h.

En l'absence d'instruction du Client dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage, le transporteur retourne la commande à l'expéditeur : le dépôt de Moloo.

 

Livraison par Geodis / Gefco / Kuehne Nagel / Mazet

Le transporteur effectue ses livraisons à domicile en pas de porte ou devant votre immeuble sur palette, du Lundi au Vendredi et s'engage à livrer de 8h à 17h30. 
Le destinataire est averti par mail et SMS dès le ramassage de sa commande chez Moloo. Le client est contacté par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. 
En cas d'absence du destinataire, celui-ci est informé du passage du transporteur. Vous pouvez reprogrammer une livraison dès le lendemain.

En l'absence d'instruction du Client dans les 8 jours suivant le dépôt de l'avis de passage, le transporteur retourne la commande à l'expéditeur : le dépôt de Moloo.


La livraison par transporteur spécialisé Girard Agediss


Le transporteur spécialisé réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage des produits.
Le client est contacté par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. Si des conditions de livraison sont trop contraignantes comme un étage élevé sans ascenseur, le transporteur pourra selon ses propres conditions aménager la livraison.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés par Moloo.fr.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client, des frais supplémentaires seront être facturés par Moloo.fr.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client.
A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Moloo.fr par recommandé A/R à l'adresse suivante :


5 Avenue de Narbonne 34310 CRUZY


Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Moloo.fr après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises du client sur le document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.
En cas de commande comprenant des produits livrés par Colissimo et par transporteur, le client recevra deux livraisons indépendantes.
Tout changement d’adresse ou de département par le client pourra être soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par téléphone par notre service client.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir Moloo.fr par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :


Moloo.fr
Service client
5 Avenue de Narbonne 34310 CRUZY


Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par Moloo.fr de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande lui seront alors restituées.

 

Loi AGEC reprise 1 pour 1

Nous sommes adhérent Ecomobilier pour le recyclage des produits d’ameublement sous l’identifiant unique FR019449_108GRY, et nous sommes adhérent Citeo pour le recyclage des emballages de nos produits sous l’identifiant unique FR256239_01QIXZ.

 

Dans le cadre de la loi Agec, voici notre fonctionnement de reprise 1 pour 1 :

Nous vous livrons un produit de moins de 25 kg

Pour l’achat d’un petit meuble (moins de 25 kg), d’une couette, d’un oreiller, vous pouvez déposer sans frais l’ancien dans un point de collecte. Trouvez le point de collecte le plus proche de chez vous https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies-b2c/

 

Nous vous livrons un produit de plus de 25 kg

Nous reprenons sans frais votre ancien meuble ou votre ancienne literie lors de la livraison d’un nouveau neuf.

 

Conditions de la reprise 1 pour 1 sur le lieu de livraison:

Le produit repris doit être de même nature et fonction que celui livré et de même quantité. 1 canapé 3 places pour un canapé 3 places, 4 chaises pour 4 chaises, 2 tabourets pour 2 tabourets..etc.

Le produit repris doit être emballé dans un carton fermé dont les dimensions répondent aux règles suivantes : L+2xl+2xH < 300 cm

Si le produit livré est démonté le produit repris doit être démonté, la visserie dans un sachet ou emballage dédié solide pour éviter qu’elle ne bouge et ne s’échappe et représente un danger.

Si le produit est livré monté le produit repris pourra être également monté

La reprise s’effectuera de la même manière que la livraison, si la livraison est devant de porte la reprise sera devant de porte, si la livraison est dans la pièce de votre choix la reprise sera dans la pièce de votre choix.

 

 


Article 10 – Produits livrés


Moloo.fr se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par Moloo.fr sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable, sauf cas particulier des produits d'exposition faisant l'objet d'une information au client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.


Article 11 - Satisfait ou remboursé


En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le remboursement ou l'échange supposent que le produit n'ait pas été endommagé par le client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet.
Sont exclus les produits soldés ou d'exposition, la literie, les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes les conditions sont satisfaites que Moloo.fr procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l’entrepôt de Moloo.fr, dans un délai d’un mois maximum.


Procédure de retour


Le client devra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante à ses frais:
Retour Moloo / MAZET Perpignan
10 Rue Olivier de Serres, 66600 Rivesaltes


D'autre part le client sera tenu de confirmer sa rétractation par lettre recommandée précisant le motif de son annulation accompagnée du justificatif de réexpédition de son produit à cette même adresse


Procédure de retour avec option de reprise


Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera de deux fois le tarif de la livraison de l'aller.
Le retour devra être impérativement signalé auprès du service client Moloo.fr par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :


Moloo.fr
Service des retours

5 Avenue de Narbonne 34310 CRUZY

Article 12 - Charte Ethique et réciprocité


Moloo.fr assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, Moloo.fr garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.


Article 13 - La garantie


Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à Moloo.fr dès leur apparition, par l'envoi de photographies.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Moloo.fr se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;


Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
- d'une utilisation anormale ou non conforme ;
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge.
Pour les articles Literie, une différence n'excédant pas 3 centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits (« fait mains »). L’épaisseur d’un matelas s’entend de la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.


Article 14 - Litige et responsabilité


De l’article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d’une part que Moloo.fr, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Moloo.fr lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Moloo.fr ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Moloo.fr ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Moloo.fr aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée
Moloo.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.


Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Moloo.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.


Article 15 - Loi informatique, fichiers et libertés


Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :


Moloo.fr
Service Marketing
5 Avenue de Narbonne 34310 CRUZY


En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de Moloo.fr. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Moloo.fr via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de Moloo.fr.
Moloo.fr informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1495424 v 0


Article 16 – Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Moloo.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Moloo.fr
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Moloo.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société SCIEM.fr, sur simple demande adressée au service marketing : contact@Moloo.fr.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Moloo.fr.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Moloo.fr est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société SCIEM.


Article 17 – Règlement des litiges


Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.


Article 18 – Divisibilité des clauses


Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

 

 

 

 

 



Solution de paiement Oney

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 90€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 90€ à 2000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure

à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance

des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve

des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande

pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 400€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 400€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -

Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr